Usages locaux définition

Usages locaux

Règles non écrites fixées par l`usage des lieux : coutumes locales qui s`appliquent à tous, ou usages propres qui s`appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...).
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/usages-locaux

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